Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) détaillent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le Site internet par une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle (le “Client”).

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des CGV par le Client. Le Client donne son consentement en cochant la case « J’accepte les CGV » lors de la prise de commande.

Le Vendeur peut modifier à tout moment les CGV. La modification s’applique à compter de sa mise en ligne à toute nouvelle commande.

Les Produits sont commercialisés par le Vendeur sur le Site internet. Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiquées sur leur fiche descriptive.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur propose au Client, qui doit donner son accord, la fourniture d’un Produit équivalent susceptible de remplacer le Produit commandé. En cas de refus du Client, l’indisponibilité du Produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du Client.

En raison de son activité de détaillant, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande de Produits en quantité trop importante, dès 2 articles identiques.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les Prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par simple modification de la fiche descriptive des Produits. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.

En cas d’erreur de prix (dans le cas où le prix indiqué est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra, à titre exceptionnel, être annulée par le Vendeur.

Le Client commande les Produits directement sur le Site internet.

Le Client confirme sa commande (i) en vérifiant le détail de son panier et le prix total à payer, avec possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, et (ii) en confirmant son adresse de livraison et son moyen de paiement, selon la règle dite du « double clic » :

le 1er clic permet de valider la commande ;
le 2nd clic permet de confirmer définitivement la commande.

Cette procédure vaut signature électronique du Client.

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation ferme et définitive de la vente, et engagement de sa part à régler le prix indiqué.

Le Vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client, comprenant un récapitulatif de la commande et une copie des CGV en vigueur. L’envoi de ce courrier électronique formalise la conclusion du contrat entre le Vendeur et le Client.

Toute commande est définitive et irrévocable.La modification d’une commande par le Client est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 

Le paiement a lieu par carte bancaire au moment de la confirmation de la commande. L’indication par le Client de son numéro de carte bancaire et la confirmation de sa commande valent preuves de son consentement au paiement.

Le Client est débité lors de l’envoi du courrier électronique accusant réception de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’absence ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers après un délai de dix (10) jours.

Le Vendeur adresse une facture papier au Client avec la commande.

Toute personne victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire peut contacter le Vendeur au numéro suivant : 06 87 67 87 85.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit commandé.

6.1. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la confirmation de la commande. Les frais sont inclus dans le prix total à payer.

6.2. Adresse de livraison

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée, au choix du Client, (i) par la remise directe du Produit à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ou (ii) par l’envoi, par courrier électronique adressé au Client, d’un avis de mise à disposition du Produit, soit dans le Point Relais préalablement sélectionné, soit dans les locaux situés à l’adresse suivante :

Atelier KB c/ OPAZ 1
51 rue de Presles
93300 Aubervilliers

En cas de mise à disposition du Produit, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’avis de mise à disposition pour retirer le Produit commandé.

Le Client est tenu de réceptionner personnellement la livraison. En cas d’impossibilité, il doit désigner à cet effet un tiers muni d’un pouvoir et d’une photocopie de sa carte d’identité.

En cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
La livraison ne comprend aucune opération d’installation, de manutention ou de pose.

Le Vendeur se réserve le droit de différer la livraison en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, jusqu’à résolution du problème.

6.3 Délai de livraison

Le délai de livraison applicable est indiqué sur la fiche descriptive du Produit et lors de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client par courrier électronique, en lui indiquant le délai supplémentaire.

Le Client pourra résilier sa commande, dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

En cas de résiliation, le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix payé (frais de livraison inclus).

6.4 Vérification de livraison

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui, en prend possession physiquement.

La livraison de la commande est réalisée contre signature par le Client du bon de livraison présenté par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier au moment de la livraison l’état du Produit et de signaler immédiatement au transporteur tout défaut ou problème constaté. En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client doit refuser la commande et en informer le Vendeur sans délai par courrier électronique à l’adresse : vitrail.kb@gmail.com

En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s’engage à réexpédier le Produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut, à rembourser la commande.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sans justification ni pénalité. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou le tiers désigné par lui.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision par l’envoi du formulaire type de rétractation reproduit en annexe ci-dessous, ou de toute autre déclaration écrite exprimant sa volonté claire et sans ambiguïté de se rétracter, à l’adresse du siège social du vendeur :

ATELIER KB
22 rue du département
BAL 11
75018 Paris

ou par e-mail : vitrail.kb@gmail.com

Le Vendeur accuse réception de la rétractation par courrier électronique.

Le Client doit retourner le Produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. L’adresse de retour doit être celle du siège social du vendeur précisée ci-dessus.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et complet, afin de permettre sa commercialisation. Le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit.

Le Vendeur procédera au remboursement, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Cette date pourra être différée jusqu’au jour de récupération des biens, où jusqu’à fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des biens.

Les droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, notamment :

les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; et
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données du Client dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Le traitement de ces données a comme base juridique l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, et l’intérêt légitime du responsable de traitement. Il a pour finalité la gestion de la commande du Client (dont la facturation et le recouvrement), et le respect des obligations légales du Vendeur.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités du présent contrat.

Selon la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données à caractère personnel.

Le Client peut également s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles.

En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations dû à la survenance d’un événement de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence des tribunaux français.

Il devra en informer le Client, sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre devra indiquer la nature de l’événement ainsi que, dans la mesure du possible, une estimation de sa durée.

Le contrat sera suspendu jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit.

En cas de litige ou de contestation non résolue après démarche préalable et écrite auprès du Vendeur, le Client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation mise en place par la FEVAD, par voie électronique à l’adresse “www.mediateurfevad.fr.” ou par courrier adressé à l’adresse suivante :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :…………………………………

Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………….

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..

Date :…………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.